Règlement intérieur

Le collège est d’abord un lieu d’étude et de travail.

Au collège, chaque enfant acquiert des connaissances, des méthodes, l’esprit de discernement et des habitudes de travail qui lui seront indispensables pour s’orienter suivant ses goûts et ses capacités.

 

L’éducation au respect d’autrui, au sens des responsabilités et du bien commun, à la sécurité,  place chaque élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

 

Le règlement du collège, élaboré par tous les acteurs de la communauté scolaire, adopté et révisé par le Conseil d’Administration qui seul a le pouvoir de le modifier, définit les règles de fonctionnement de cette communauté ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres.

 

I – LIAISON AVEC LES FAMILLES

 

  1. 1) – Le cahier de textes de l’élève

 

Le cahier de textes de l’élève est obligatoire, il contiendra son emploi du temps, le texte ou la référence précise de tous les exercices et devoirs, avec la date à laquelle ils ont été donnés et celle à laquelle ils seront demandés. Il sera tenu avec soin.

Il doit être présenté à toute demande des professeurs ou de l’administration. Les parents sont invités à le regarder tous les jours.

 

  1. 2) – Le carnet de liaison

 

Le carnet de liaison est le trait d’union indispensable entre l’établissement, l’élève et sa famille. Il doit être bien tenu (les décorations et autres rajouts sont interdits) et comportera une photographie récente de l’élève (obligatoire). L’élève ne doit jamais s’en séparer et doit toujours pouvoir le présenter à chaque demande des personnels, à tout moment de la journée. En cas d’oubli, un élève ne sera pas autorisé à sortir de l’établissement avant la fin de la demi-journée. Le carnet est fourni gratuitement par le collège au début de l’année scolaire. En cas de perte, de détérioration  ou de destruction, un nouveau carnet devra être acheté sur demande écrite des parents visée par la C.P.E.

Les parents pourront correspondre par l’intermédiaire de ce carnet. Ils doivent le regarder fréquemment afin de prendre connaissance et signer les éventuelles informations ou observations.

 

  1. 3) – Le cahier de textes de la classe

 

Le cahier de textes de la classe ne quitte pas l’établissement. Le responsable du cahier de textes le prendra à la Vie Scolaire avant la sonnerie. Il le présentera au professeur au début de chaque cours et le rapportera en fin de demi-journée. Les familles ou les élèves peuvent le consulter en cas de besoin.

 

  1. 4) – Les relevés de notes et bulletins trimestriels

 

Un relevé de notes est envoyé aux familles au milieu du 1er et du 2ème trimestre.

A la fin de chaque trimestre, les deux parents reçoivent un bulletin qui fait le bilan de l’ensemble du travail de l’élève. Il doit être conservé par la famille. S’il ne parvient pas à une famille à la fin du trimestre, celle-ci doit le signaler sans retard à la Vie Scolaire.

Suivant les notes et appréciations obtenues, les parents ont intérêt à prendre rendez-vous avec les professeurs concernés, dès réception.

Le Conseil de classe peut attribuer à un élève méritant, encouragements, compliments ou félicitations. Le Conseil de classe est souverain et unanime dans ces attributions.

Sur le bilan de l’année, le conseil de classe du troisième trimestre peut décerner aux élèves un tableau d’honneur récompensant leurs mérites durant l’année.

Le conseil de classe peut également proposer que soit donné à un élève une mise en garde (MGTI) pour travail insuffisant, un avertissement pour un comportement trop souvent inadapté dans un ou plusieurs cours ou un avertissement pour absentéisme.

 

  1. 5) – Entretiens

 

Il est fortement conseillé aux familles d’assister aux réunions organisées à leur intention et à venir s’entretenir avec tous les membres de la communauté éducative chaque fois qu’un problème est signalé, principalement sur le plan des notes et du comportement.

 

 

II – DROITS ET DEVOIRS

 

  1. 1) – Ouverture de l’établissement

 

Le collège est ouvert de 8h10 à 18h30.

Les cours se déroulent :

- le matin de 8h25 à 12h20

- l’après-midi de 14h à 17h00.

Le portail est ouvert 10 minutes avant la mise en rangs du matin et de l’après-midi, 5 minutes avant le début des autres cours. Les élèves doivent se ranger dans la cour de récréation à la sonnerie avant chaque reprise des cours, 8h20, 10h30, 14h, 15h10 et attendre dans le calme leur professeur.

 

  1. 2) – Assiduité/ponctualité

 

L’assiduité est une des conditions essentielles à la réussite de la scolarité.

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement.

Tous les cours sont obligatoires et importants.

 

  1. absences :

Lorsqu’une absence est prévisible, les responsables légaux doivent informer par écrit la C.P.E.

En cas d’absence imprévisible, les parents sont tenus d’avertir la Vie Scolaire par téléphone, avant 10 heures le jour même, il faut aussi  produire la justification écrite pour le retour de l’élève.

 

Après une absence, (même à un seul cours), l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire, avant le début de son premier cours avec son carnet de liaison complété par le responsable légal.

 

En cas d’évacuation d’un élève, dans la journée : la famille ne doit pas remplir le carnet de liaison, si l’élève revient dés le lendemain au collège. Par contre, si l’absence se poursuit sur plusieurs jours, les parents doivent remplir un billet d’absence, dans le carnet.

 

En cas de maladie contagieuse, le collège doit être immédiatement prévenu. Dans ce cas, l’élève ne pourra rentrer que sur présentation d’un certificat médical constatant que tout danger de contagion est écarté.

 

  1. retards : La ponctualité est une marque de politesse et de responsabilité. Tout élève en retard se présente à la Vie Scolaire pour faire viser son carnet de liaison. Les billets de retard doivent systématiquement être signés par les responsables légaux. En cas de retard trop important, il pourra ne pas être admis en classe et ira en étude. En cas de retards nombreux,  il sera sanctionné.

 

  1. Sorties : les sorties entre les heures de cours, pendant la récréation, (et pendant la demi-pension pour les demi-pensionnaires) sont strictement interdites.

 

En cas d’absence de professeur, seuls les élèves externes autorisés par leurs parents peuvent quitter le collège en fin de matinée ou d’après-midi. Pour les élèves demi-pensionnaires, cette autorisation n’est possible qu’après la demi-pension, à 13h45.

 

Dans tous les autres cas, les élèves sont tenus de rester dans le collège.

 

Les parents doivent éviter de solliciter les autorisations de sortie pendant les heures de cours. Les jours de congé sont prévus pour permettre les visites chez le médecin, le dentiste, etc.…

 

Le Chef d’Etablissement peut apprécier la valeur des motifs d’absence évoqués et le cas échéant prendre des mesures prévues par les textes régissant la scolarité des élèves (D. n°2004-162 du 19-02-2004).

 

  1. Dispense pour inaptitude en E.P.S. : accordée sur présentation d’un certificat d’inaptitude établi par un médecin, qui sera transmis au médecin scolaire. Pour une dispense inférieure à un mois, l’élève sera tenu de venir ou de rester dans l’établissement.

 

  1. 3) – Travail scolaire

 

L’élève doit être attentif en cours, effectuer le travail scolaire, respecter les modalités du contrôle de connaissances et être en possession de son matériel en bon état.

 

Aucun objet ne pourra lui être remis en classe afin de ne pas déranger les cours. La classe est le lieu privilégié d’apprentissage. Une atmosphère de calme est indispensable pour tirer profit de l’enseignement. La classe demande discipline collective et confiance mutuelle.

 

La permanence est un lieu de travail où le silence est exigé.  Du travail sera remis à  tout élève inoccupé.

Un  foyer est mis ponctuellement à disposition des élèves. Son ouverture et sa fermeture seront soumises à l’appréciation de la C.P.E..

 

  1. 4) – Délégués de classe

 

Au début de l’année scolaire, chaque classe élit deux délégués qui sont les représentants de leurs camarades auprès des professeurs et de l’administration et de la Vie scolaire.

Leur devoir est d’exprimer les préoccupations des élèves, et de les représenter en conseil de classe. Ils peuvent demander l’autorisation de réunir leurs camarades, en dehors des heures de classes.

 

  1. 5) – Santé/ Sécurité

 

a) Assurance scolaire : Une assurance scolaire souscrite par les parents pour les activités scolaires obligatoires n’est pas nécessaire. Néanmoins, les parents ont tout intérêt à contracter une police de responsabilité civile individuelle pour leur enfant qui sera exigée pour toutes les sorties pédagogiques et tous les voyages scolaires. Les parents doivent vérifier que cette assurance couvre le risque de dommage causé par leur enfant ou subi par celui-ci.

En ce qui concerne les séquences obligatoires d’observation en entreprise, le chef d’établissement souscrit une assurance particulière : les élèves stagiaires bénéficient en cas de dommages corporels de la législation sur les accidents du travail.

 

  1. b) Accidents :

 

Les élèves ne se livreront à aucun jeu dangereux, ni à des bousculades, brimades, brutalités, etc.…

 

Ils ne détiendront aucun objet dangereux, aucune substance toxique ou illicite. Ces objets et substances seront confisqués.

En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève malade ou blessé sera conduit à l’infirmerie ou à la vie scolaire.

En cas d’accident grave, la victime ne doit pas être touchée, l’adulte le plus proche doit être immédiatement prévenu. L’administration du collège prendra toutes les mesures qui s’imposent puis préviendra la famille le plus rapidement possible.

Si l’accident nécessite une “ déclaration d’accident ” par l’administration, les parents doivent remettre obligatoirement dans les 48 heures un certificat médical descriptif, lisible, des conséquences de l’accident.

 

  1. c) Incendie : les consignes générales en cas d’incendie sont affichées dans tous les locaux et doivent être scrupuleusement respectées.

 

  1. d) INFIRMERIE /santé/hygiène :

 

L’infirmerie est un lieu d’écoute et de soins.

L’accueil est assuré par l’infirmière selon ses permanences. En dehors de celles-ci, les élèves malades ne seront dirigés à la vie scolaire qu’en cas d’urgence.

 

L’accès à l’infirmerie, sauf urgence ou convocation, ne doit pas coïncider avec des heures de cours. Les élèves autorisés par leur professeur à se rendre à l’infirmerie doivent au préalable  faire remplir leur carnet à la vie scolaire et être accompagnés par un élève désigné par le professeur. Cet accompagnateur doit retourner en classe dés que l’élève est pris en charge.

L’infirmerie n’est en aucun cas un lieu de soin pour des accidents ou blessures antérieures à l’arrivée au collège.

 

Pour tout élève atteint d’une maladie chronique ou d’un handicap, les parents devront prendre contact avec le médecin scolaire pour mettre en place un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

 

Tout élève ayant un traitement de fond ou ponctuel doit être en possession d’une ordonnance de son médecin.

Si l’état de santé de l’élève nécessite un départ du collège, l’enfant doit obligatoirement passer à l’infirmerie ou à la vie scolaire (lorsque l’infirmière est absente) où l’on contactera la famille. Dès que l’état de santé de l’élève semble présenter un caractère sérieux, donc d’urgence, le collège se réserve le droit d’appeler en priorité le service du 15.

Il est déconseillé d’envoyer en classe un enfant malade ou insuffisamment rétabli.

En cas de présence de parasites (poux…), les parents doivent prévenir immédiatement le collège.

 

  1. Entrées, déplacements, mouvements

 

  1. Entrées : Les élèves doivent se présenter au collège au moins 5 minutes avant la mise en rangs ou la rentrée en classe.

Ils ne stationneront pas devant les villas, ni sur la piste cyclable, ni sur les voies réservées à la circulation des véhicules, mais devant le portail du collège.

Ceux qui utilisent des deux roues ou des cyclomoteurs, doivent, pour des raisons évidentes de sécurité, descendre de leurs engins bien avant l’aire de stationnement des élèves, et à plus forte raison ne pas s’en servir dans l’enceinte du collège.

 

Les véhicules à deux roues sont rangés dans le garage prévu à cet effet et munis d’un antivol. Ils ne doivent pas stationner dans l’enceinte du collège en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. Seuls les propriétaires sont autorisés à se trouver dans ce garage pour les déposer ou les reprendre, à l’exclusion de tout autre motif. Le stationnement des bicyclettes ou des cyclomoteurs dans l’enceinte du collège est un service rendu aux familles. L’administration ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de la détérioration d’un véhicule ou de ses accessoires.

 

  1. Déplacements, mouvements : aux interclasses les mouvements se font rapidement et dans le calme.

Aux récréations les élèves rejoignent la cour sans s’attarder dans les couloirs et sans abandonner leurs cartables.

Le stationnement dans les couloirs est strictement interdit. Entre 12h30 et 13h45, les élèves ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans les couloirs. Les élèves participant à des clubs entre 13h00 et 14h00 doivent être accompagnés d’un adulte.

L’utilisation de la cour est limitée aux seules parties visibles depuis la Vie Scolaire. En particulier, il est interdit d’aller jusqu’au portail ou derrière les bâtiments.

 

c) Déplacements des élèves après les cours d’E.P.S.

 

Les déplacements des élèves entre le collège et les installations sportives pendant le temps scolaire sont encadrés par le professeur d’E.P.S.

 

  1. 7) – Tenue, comportement

 

Le collège est un lieu de travail, la tenue doit être adaptée, simple, correcte, propre et non provocante, aussi bien à l’intérieur qu’aux abords.

 

En cours d’E.P.S., une tenue de sport complète est exigée à chaque séance. Par mesure de sécurité, l’élève ne gardera sur lui ou avec lui aucun objet (bijoux, téléphone portable …) autre que ceux autorisés par le professeur pour la pratique de cette discipline. Ils seront déposés dans le vestiaire fermé à clé.

 

Par respect pour les opinions d’autrui, nul ne portera d’insignes ou autres signes distinctifs, la diffusion de tracts ou de brochures ne sera admise ni à l’intérieur du collège, ni à ses abords : toute propagande est rigoureusement interdite.

Dans le collège, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Toutes les attitudes provocatrices, tout comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement sont interdits.

 

Il est formellement interdit aux élèves de fumer dans et aux abords du collège ou de consommer toute autre substance toxique licite (alcool..) ou illicite et d’en faire l’apologie.

Aucun élève ne doit vendre ou échanger des objets, mâcher du chewing-gum, jeter des papiers, salir ou détériorer les locaux, le matériel… Toute dégradation volontaire entraînera outre des sanctions disciplinaires le remboursement par les parents des frais de réparation

 

La correction des rapports des élèves entre eux et avec les adultes est une condition nécessaire au déroulement de la vie scolaire. Dans un esprit de camaraderie et de tolérance, chacun veillera à ce que nul n’ait à souffrir d’une dégradation de ses affaires personnelles, ni d’aucune agression physique ou morale pour quelque raison que ce soit.

 

Il ne sera toléré aucun racisme, aucune discrimination, aucun rejet, aucun mépris.

 

  1. 8) – Association sportive

 

L’Association sportive a pour but d’organiser et de favoriser la pratique des sports par les élèves de l’établissement. Elle est le prolongement des cours d’éducation physique et représente l’établissement dans les épreuves sportives scolaires.

 

Pour faire partie de l’Association, les élèves doivent avoir l’autorisation de leurs parents, être titulaires de la licence délivrée par l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

 

Les entraînements et les compétitions ont lieu le mercredi sous la direction des professeurs d’éducation physique et sportive. Les absences sont contrôlées et doivent être.

 

  1. 9) – Détention d’objets

 

Les élèves ne doivent introduire dans l’établissement que des revues et objets concernant leur travail scolaire ou les activités du collège. Il est expressément interdit d’introduire dans le collège : objets de valeur, grosses sommes d’argent, jeux vidéo…

 

L’usage du téléphone mobile est interdit dans l’enceinte du collège et son annexe sportive quelles qu’en soient ses fonctions.

Les baladeurs sont tolérés dans la cour de récréation entre 12h30 et 13h50 uniquement. En dehors de cette période, les baladeurs et les écouteurs doivent être éteints et rangés dans les sacs.

Les couvre chefs (casquettes…) sont interdits dans les bâtiments du collège et ses annexes sportives.

 

Les objets interdits et confisqués, en raison du trouble qu’ils peuvent causer, seront restitués aux parents qui devront venir en reprendre possession auprès du C.P.E. ou d’un personnel de direction sur rendez-vous.

Les objets trouvés sont confiés à la Vie Scolaire où l’on peut les réclamer. Au bout d’un an et un jour, ce qui n’a pas été réclamé est, soit remis à des œuvres sociales, soit détruit.

 

III – PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Elles sont applicables à tous les manquements aux obligations décrites précédemment.

Le refus d’effectuer une punition entraînera une punition d’ordre supérieur ou une sanction.

Les punitions et les sanctions sont conçues comme des mesures éducatives, contraignantes certes, mais nécessaires à la bonne marche du service public et utiles si elles peuvent aider un élève à prendre conscience de ses responsabilités dans les domaines de son travail et de son comportement.

 

On distinguera :

 

Les punitions scolaires

 

Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui constituent des réponses immédiates à des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont alors attribuées directement par le professeur, un personnel de direction, d’éducation ou de surveillance.

-          observation écrite portée sur le carnet de liaison

-          excuse orale ou écrite

-          devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

-          retenue. La retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement. Une retenue sera également donnée pour trois observations écrites.

L’exclusion de cours ne doit s’appliquer qu’à titre exceptionnel dans le cas mettant en péril le fonctionnement de la classe.

 

Les sanctions disciplinaires

 

Tout membre de la communauté éducative peut les proposer.

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline (elles sont arrêtées par décret 85-924 du 30 août 1985, modifié). Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves, elles sont graduées ainsi :

-          Avertissement

-          Blâme

-          Exclusion temporaire

-        Exclusion définitive (assorties ou non de sursis) sur décision du Conseil de discipline.

Avant toute décision à caractère disciplinaire, le dialogue sera installé avec l’élève pour entendre ses raisons et ses arguments.

Toute sanction sera motivée et expliquée.

 

Lorsqu’une sanction d’exclusion temporaire est prise à l’égard d’un élève, elle est accompagnée de travaux d’intérêt scolaire réalisés, le cas échéant, à l’intérieur du collège.

 

Pour une faute très grave, seul le conseil de discipline réuni par le chef d’établissement sur proposition motivée d’un membre de la communauté éducative peut avoir à se prononcer sur une exclusion de plus de 8 jours.

 

Les mesures de prévention, réparation, accompagnement

 

Des mesures d’accompagnement et de suivi pourront être proposées par les équipes éducatives en direction des élèves après étude de leurs difficultés individuelles.

Le chef d’établissement pourra demander un engagement écrit, signé par l’élève, sur des objectifs précis en terme de comportement.

Il pourra être demandé à un élève d’accomplir en mesure de réparation, un travail d’intérêt général ne comportant aucune tâche dangereuse ou humiliante. En cas de refus, une sanction lui sera donnée.

Une commission Vie scolaire peut être amenée à se réunir pour un élève qui multiplie les manquements au règlement intérieur afin de proposer mesure d’accompagnement ou sanction. L’élève ou ses parents pourront être convoqués devant cette instance.

 

Demi-pension

Le règlement est diffusé aux familles pour signature au moment de l’inscription et est affiché dans le réfectoire.

Tout élève qui ne se conformerait pas au règlement de la demi-pension, pourra en être exclu de façon temporaire ou définitive.