Règlement de la cantine

FONCTIONNEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

Règlement Intérieur

Généralités

La restauration du Collège est assurée par le Service Annexe d’Hébergement. C’est un service non obligatoire rendu aux familles dont la compétence dépend du Conseil Général de l’Hérault.

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil Général de l’Hérault arrête les tarifs[1] du service de restauration applicables pour chaque année civile.

La demi-pension s’appuie sur un régime forfaitaire annuel calculé selon un nombre de repas hebdomadaires « Formule » et un prix de base repas[2] au bénéfice des élèves qui se voient attribué la « Catégorie » « Demi-pensionnaire ».

L’inscription à la demi-pension est un engagement pour la durée totale de l’année scolaire. Elle devient effective dès l’accord du Chef d’Etablissement après signature de la « Fiche d’inscription » qu’il convient de déposer accompagnée des pièces demandées au Secrétariat à la date indiquée[3].

Le service de restauration fonctionne selon quatre formules comprenant quatre, trois, deux ou un repas hebdomadaires pour un ou des jours fixes[4]. Le changement de formule est possible s’il est justifié mais il ne peut se faire qu’en début de trimestre soit au plus tard le 15 décembre et le 30 mars de l’année en cours.

Du fait de son caractère forfaitaire, la somme  à payer pour chaque trimestre ne tient pas compte des repas non consommés pendant la période de référence. Le cas échéant, de cette somme sont déduits les montants trimestriels des « Bourses nationales du second degré », de la « Remise de principe »[5] et de l’Aide Départementale à la Restauration[6].

Paiement

Tout trimestre commencé est dû intégralement. Le forfait de demi-pension est payé d’avance en trois termes correspondant aux périodes septembre à décembre,  janvier à mars et avril à juin. Le montant trimestriel dû fait l’objet d’une facture  « Avis aux familles ».

En cas de retard ou de non paiement, les créances font l’objet de rappels et le cas échéant d’un recouvrement par voie d’huissier de justice. Les frais occasionnés sont imputés à la famille.

Dés réception des avis, les familles connaissant des difficultés financières sont invitées à solliciter le Gestionnaire du Collège pour étudier une solution adaptée à leur situation et/ou déposer une demande d’aide sociale (Fonds Social Collégien)[7].


 

Remises d’ordre

Les repas non assurés du fait de l’Administration donne lieu de droit  à une réduction « Remise d’ordre[8]» dans le cadre du service non rendu.

Les repas non consommés pendant une absence peuvent faire l’objet d’une déduction « Remise d’ordre[9] » pour absence, sur demande expresse de la famille:

    Pour cause de maladie si l’absence est au moins égale à 1 semaine (joindre un certificat médical à la demande de remise d’ordre)
    Pour raison de stage, pratique religieuse[10], voyage et sortie si le repas n’est pas assuré au titre du forfait[11].

Vie Scolaire

Les élèves fréquentant le service de restauration ont pour obligation de demeurer dans le Collège entre la première et la dernière heure de cours de la journée de référence. Une dérogation à cette règle peut être accordée par le Principal sur demande du responsable légal après renseignement d’un billet du carnet de correspondance.

La période du repas fait partie intégrante du temps scolaire. Tout manquement aux règles de bonne conduite, de dégradation du matériel, de sortie de l’Etablissement sans autorisation constitue des motifs de sanctions prévues au règlement intérieur du Collège. La réparation des dommages engendrés par des dégradations reste à la charge des familles.

Le contrôle d’accès et de présence est fait au moyen d’un badge nominatif attribué à chaque demi-pensionnaire. Le premier badge est mis à disposition gratuitement pour la durée de la scolarité au Collège. En cas de perte ou de détérioration pour une cause autre que l’usure normale, son remplacement sera facturé au tarif en vigueur.

Ce badge doit être conservé pendant toute la scolarité au collège, même en cas de changement de régime.

Elèves Externes ou repas hors le forfait demi-pension

Les familles ne souhaitant pas inscrire leur enfant en qualité de demi-pensionnaire conservent la possibilité d’utiliser le service de restauration scolaire occasionnellement. A ce titre sont vendues des cartes jetables numérotées[12] « ticket »dont la validité court pour toute la durée de la présence de l’élève dans le Collège. Les « tickets » ne sont pas nominatifs, les familles peuvent acheter un lot pour l’ensemble de leurs enfants scolarisés au Collège. Un élève souhaitant prendre un repas hors forfait peut acheter un « ticket » pour le jour souhaité hors la formule de son forfait.

Dans tous les cas, la prise d’un repas non prévu doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille à la Vie Scolaire.

Le règlement intérieur vie scolaire des demi-pensionnaires s’applique aux élèves prenant un repas au ticket le jour considéré.

 

La signature de la fiche d’inscription à la demi-pension vaut acceptation du présent règlement approuvé par le Conseil d’Administration en date du 17 mai 2011

 

[1] Le prix du forfait annuel au 1er janvier 2011 est de 466,20€ pour 140 jours (sera révisé le 1/01/2012)

[2] Le prix du repas est de 3,33€ au 1er janvier 2011(sera révisé le 1/01/2012). Les montants respectifs de la période septembre à décembre pour 1, 2, 3 et 4 jours sont de 46,62€, 89,91€, 136,53 et 179,82€.

[3]Une modification sera possible après cette date si l’emploi du temps de l’élève subit une modification en rapport avec la formule retenue

[4] Exemple : Un élève a choisi la formule 2 repas pour le lundi et jeudi, il prendra donc ses repas tous les lundis et jeudis de l’année scolaire de référence.

[5] Cf. décret n° 57-167 du 11-2-1957 ; décret n° 60-593 du 20-6-1960. Une famille ayant au moins trois enfants frères et sœurs  scolarisés simultanément dans l’enseignement du second degré public en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne peut prétendre à une remise sur le montant de la demi-pension « Remise de Principe ».

[6] Demande à déposer au Conseil Général de l’Hérault. Aide calculée en fin de trimestre au prorata des repas réellement consommés.

[7] L’attribution d’une aide sur les Fonds Sociaux est soumise à la présentation d’un dossier qu’il convient de demander au Collège.

[8] Grève, formalité d’inscription de rentrée scolaire, journée pédagogique etc…Le montant correspond au prix unitaire du repas au forfait soit 3,33€ au 1er janvier 2011 (sera révisé le 1/01/2012).

[9] Le montant correspond au prix de cession du repas au Collège par l’Unité de Gestion de la Restauration du Conseil Général  soit 2,20€ au 1er janvier 2011(sera révisé le 1/01/2012).

[10] En cas d’absence d’au moins deux jours consécutifs pour pratique religieuse reconnue par le Ministère de l’éducation nationale

[11] La remise d’ordre sera automatiquement accordée dans le cas d’un voyage ou d’une sortie.

[12] Le prix du «  ticket » est de 3,50€ au 1er janvier 2011 (sera révisé le 1/01/2012).